ConditionsTerms
Les règles qui encadrent l'utilisation d'Agrippa.The rules governing the use of Agrippa.
Dernière mise à jour : 15 juin 2026Last updated: June 15, 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agrippa, éditée par Solumaint, ainsi que du site agrippahub.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager.These terms govern access to and use of the Agrippa platform, published by Solumaint, and of the agrippahub.com website. By creating an account or using the service, you accept these terms. If you act on behalf of a company, you represent that you are authorized to bind it.
Agrippa est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) regroupant des modules de santé-sécurité (HSE), d'opérations, d'administration (RH et gestion documentaire) et de maintenance, ainsi qu'un assistant basé sur l'intelligence artificielle. Les modules activés dépendent de votre forfait.Agrippa is an online software platform (SaaS) bringing together health-safety (HSE), operations, administration (HR and document management) and maintenance modules, along with an AI-based assistant. The activated modules depend on your plan.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous informer sans délai de tout usage non autorisé.You are responsible for keeping your credentials confidential and for all activity under your account. You agree to provide accurate information and to notify us promptly of any unauthorized use.
Le service est fourni par abonnement, selon le forfait et le tarif convenus. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; le tarif applicable est celui de votre devis ou contrat. Sauf mention contraire, les montants sont en dollars canadiens et hors taxes. Les modalités de facturation et de renouvellement sont précisées dans votre contrat (préciser : mensuel/annuel, conditions de renouvellement).The service is provided on a subscription basis, according to the agreed plan and price. Prices shown on the site are indicative; the applicable price is the one in your quote or contract. Unless stated otherwise, amounts are in Canadian dollars and exclude taxes. Billing and renewal terms are set out in your contract (specify: monthly/annual, renewal terms).
Vous conservez l'entière propriété des données et contenus que vous saisissez dans la plateforme. Vous nous accordez uniquement le droit limité de les héberger et de les traiter pour fournir le service. Le traitement de ces données est régi par notre You retain full ownership of the data and content you enter into the platform. You grant us only the limited right to host and process it to provide the service. Processing of this data is governed by our politique de confidentialitéprivacy policy.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment. À la fin du contrat, vous disposez d'un délai raisonnable pour les récupérer avant suppression.You can export your data at any time. At the end of the contract, you have a reasonable period to retrieve it before deletion.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, à ne pas y téléverser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui, et à ne pas en perturber le fonctionnement. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave.You agree not to use the service for unlawful purposes, not to attempt to compromise its security, not to upload illegal content or content infringing others' rights, and not to disrupt its operation. We may suspend an account in case of serious breach.
L'assistant IA fournit des réponses générées automatiquement à partir de vos documents et données. Ces réponses sont fournies à titre d'aide et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Elles ne constituent pas un avis professionnel (notamment en matière de santé-sécurité ou de conformité réglementaire) et ne remplacent pas votre propre jugement. Vous restez responsable des décisions prises sur la base de ces réponses.The AI assistant provides automatically generated answers based on your documents and data. These answers are provided as assistance and may contain errors or inaccuracies. They do not constitute professional advice (notably regarding health-safety or regulatory compliance) and do not replace your own judgment. You remain responsible for decisions made based on these answers.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du service, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté. Le cas échéant, les engagements de niveau de service figurent dans votre contrat.We strive to ensure high service availability but do not guarantee uninterrupted operation. Interruptions may occur for maintenance, updates or causes beyond our control. Where applicable, service-level commitments are set out in your contract.
La plateforme Agrippa, son code, son design, sa marque et ses contenus restent la propriété de Solumaint. Votre abonnement vous accorde un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, pendant la durée du contrat. Vos propres données et contenus restent les vôtres.The Agrippa platform, its code, design, brand and content remain the property of Solumaint. Your subscription grants you a non-exclusive, non-transferable right of use for the duration of the contract. Your own data and content remain yours.
Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons les garanties implicites et notre responsabilité est limitée aux dommages directs, plafonnée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de profits, de données causée par votre usage, etc.).The service is provided “as is”. To the extent permitted by law, we exclude implied warranties and our liability is limited to direct damages, capped at the amount you paid for the service over the past twelve months. We are not liable for indirect losses (loss of profits, data loss caused by your use, etc.).
Chaque partie peut résilier selon les modalités prévues au contrat. En cas de manquement grave non corrigé, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès. À la résiliation, votre droit d'utilisation cesse et vous pouvez récupérer vos données dans le délai prévu.Either party may terminate according to the terms of the contract. In case of an uncured serious breach, we may suspend or terminate access. On termination, your right of use ends and you may retrieve your data within the agreed period.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition impérative contraire.These terms are governed by the laws applicable in the province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute will be submitted to the competent courts of Quebec, unless a mandatory provision states otherwise.
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@agrippahub.com.For any question about these terms, contact us at contact@agrippahub.com.
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