Politique de confidentialitéPrivacy policy

01Qui sommes-nousWho we are

Agrippa est une plateforme éditée par Solumaint (forme juridique et n° d’entreprise à compléter), dont le siège est situé au adresse complète à compléter. Dans ce document, « Agrippa », « nous » ou « notre » désigne Solumaint en tant qu'éditeur de la plateforme.Agrippa is a platform published by Solumaint (legal form and business number to complete), with its head office at full address to complete. In this document, “Agrippa”, “we” or “our” refers to Solumaint as the publisher of the platform.

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle s'applique au site agrippahub.com et à la plateforme Agrippa.This policy explains what personal data we process, why, and what your rights are. It applies to the agrippahub.com website and the Agrippa platform.

02Les données que nous traitonsData we process

Données que vous nous fournissez directementData you provide directly

• Lorsque vous demandez une démo ou nous contactez : nom, entreprise, courriel, taille d'entreprise et le contenu de votre message.When you request a demo or contact us: name, company, email, company size and the content of your message.
• Lorsque vous devenez client : informations de compte et de facturation nécessaires à la fourniture du service.When you become a customer: account and billing information needed to provide the service.

Données saisies dans la plateformeData entered into the platform

En tant que client, vous et vos employés saisissez des données dans la plateforme (dossiers de santé-sécurité, dossiers RH, documents, équipements, etc.). Nous traitons ces données uniquement pour votre compte, selon vos instructions, afin de fournir le service.As a customer, you and your employees enter data into the platform (health-safety records, HR files, documents, equipment, etc.). We process this data solely on your behalf, under your instructions, to provide the service.

Données techniquesTechnical data

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, nous pouvons traiter des journaux techniques (adresse IP, horodatage, type de navigateur). Ces journaux servent au diagnostic et à la sécurité, pas au profilage.To operate and secure the service, we may process technical logs (IP address, timestamp, browser type). These logs are used for diagnostics and security, not profiling.

03Pourquoi nous les traitonsWhy we process it

• Répondre à vos demandes (démo, questions, support).Respond to your requests (demo, questions, support).
• Fournir, maintenir et sécuriser la plateforme.Provide, maintain and secure the platform.
• Gérer la relation contractuelle et la facturation.Manage the contractual relationship and billing.
• Respecter nos obligations légales.Comply with our legal obligations.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.We never sell your data and do not use it for advertising purposes.

04Vos données et l'assistant IAYour data and the AI assistant

La plateforme intègre un assistant qui répond à vos questions en s'appuyant sur vos documents et données. Pour générer ces réponses, certaines requêtes sont transmises à un fournisseur d'intelligence artificielle tiers (par exemple OpenAI ou Anthropic) qui assure le traitement.The platform includes an assistant that answers your questions based on your documents and data. To generate these answers, certain requests are sent to a third-party artificial intelligence provider (for example OpenAI or Anthropic) that performs the processing.

05Où vos données sont hébergéesWhere your data is hosted

Les données de la plateforme sont hébergées dans une région canadienne (infrastructure infonuagique située au Canada). Comme indiqué à la section précédente, le traitement par l'assistant IA peut constituer une exception et impliquer un transfert hors Canada, strictement pour générer les réponses demandées.Platform data is hosted in a Canadian region (cloud infrastructure located in Canada). As noted in the previous section, processing by the AI assistant may be an exception and involve a transfer outside Canada, strictly to generate the requested answers.

06Partage et sous-traitantsSharing and subprocessors

Nous ne partageons vos données qu'avec des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, encadrés par des engagements de confidentialité :We only share your data with providers necessary to operate the service, bound by confidentiality commitments:

• Hébergement infonuagique (région canadienne).Cloud hosting (Canadian region).
• Fournisseur d'IA pour l'assistant documentaire (voir section 4).AI provider for the document assistant (see section 4).
• Traitement des paiements (prestataire à préciser), le cas échéant.Payment processing (provider to specify), where applicable.

Nous pouvons aussi divulguer des données si la loi l'exige.We may also disclose data where required by law.

07Durée de conservationRetention

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et respecter nos obligations légales. À la fin de votre contrat, vos données de plateforme peuvent être exportées puis supprimées sur demande, dans un délai raisonnable.We keep your data as long as necessary to provide the service and meet our legal obligations. At the end of your contract, your platform data can be exported and then deleted on request, within a reasonable timeframe.

08SécuritéSecurity

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : cloisonnement des données par entreprise (chaque client dispose d'un espace isolé), chiffrement en transit, contrôle des accès. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à vous informer en cas d'incident de sécurité conformément à la loi.We implement technical and organizational measures to protect your data: data partitioning per company (each customer has an isolated space), encryption in transit, access control. As no system is infallible, we cannot guarantee absolute security, but we commit to notifying you of a security incident as required by law.

09Vos droitsYour rights

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD (le cas échéant), vous disposez de droits sur vos données personnelles : accès, rectification, suppression, portabilité, et opposition ou retrait du consentement. Pour les données saisies dans la plateforme par votre employeur, adressez votre demande à votre employeur (responsable du traitement) ; nous l'assisterons au besoin.Under Law 25 (Quebec) and the GDPR (where applicable), you have rights over your personal data: access, rectification, deletion, portability, and objection or withdrawal of consent. For data entered into the platform by your employer, address your request to your employer (the controller); we will assist as needed.

Pour exercer vos droits concernant les données dont nous sommes responsables, écrivez-nous (voir section 12). Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.To exercise your rights regarding data we control, contact us (see section 12). You may also lodge a complaint with Quebec's Commission d'accès à l'information.

10CookiesCookies

Le site agrippahub.com n'utilise actuellement aucun cookie de suivi ni outil d'analyse publicitaire. Seuls des mécanismes strictement techniques (par exemple mémoriser votre choix de langue pendant la visite) peuvent être utilisés. Si nous ajoutons des outils de mesure d'audience à l'avenir, nous mettrons à jour cette politique et recueillerons votre consentement si la loi l'exige.The agrippahub.com website currently uses no tracking cookies or advertising analytics tools. Only strictly technical mechanisms (for example remembering your language choice during the visit) may be used. If we add audience-measurement tools in the future, we will update this policy and obtain your consent where required by law.

11ModificationsChanges

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.We may update this policy. For significant changes, we will notify you by an appropriate means. The last-updated date appears at the top of this page.

12Nous contacterContact us

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, écrivez-nous à confidentialite@agrippahub.com ou à l'adresse postale indiquée à la section 1. Responsable de la protection des données : nom/fonction à préciser.For any question about this policy or your data, contact us at confidentialite@agrippahub.com or at the postal address in section 1. Data protection officer: name/role to specify.